CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TUBABAC

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://tubabac.fr est édité par :

WEISS Romain
Entreprise individuelle
33 rue Gouvion St Cyr
67170 BERSTHEIM
SIRET : 93920437600015
Email : tubabac.contact@gmail.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Tubabac.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits commercialisés par Tubabac sont exclusivement des accessoires de rangement.

Ils ne contiennent aucun produit du tabac.

Tubabac ne promeut ni n’encourage la consommation de tabac.

Rappel : fumer nuit gravement à la santé.

Les produits proposés sont des boîtes à tabac personnalisables.

Les caractéristiques sont présentées avec la plus grande précision possible.

⚠️ Les visuels (photos, aperçus, personnalisations) sont non contractuels et peuvent varier légèrement selon :

 

    • l’écran utilisé

    • l’impression du visuel

    • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

    • Les photographies et visuels sont non contractuels.

    • Tubabac se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. PARTICULARITÉS DES PRODUITS

Les boîtes proposées par Tubabac sont fabriquées à l’aide d’un procédé d’impression 3D.

Ce mode de fabrication peut entraîner de légères imperfections esthétiques (petites marques, variations de surface, légers fils ou micro-traces).

Ces éléments n’affectent en aucun cas la solidité ni le bon fonctionnement du produit.

En validant sa commande, le client reconnaît être informé de ces particularités et les accepter.

Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.

5. PERSONNALISATION

Le client est seul responsable du contenu personnalisé.

Il s’engage à ne pas utiliser :

 

    • de contenus illégaux

    • de contenus protégés sans autorisation

    • de contenus offensants

Tubabac se réserve le droit de refuser toute commande non conforme.

⚠️ Une commande personnalisée ne peut plus être modifiée après validation.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Prix indicatif :

 

    • À partir de 29,90 €

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Tubabac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

7. COMMANDE

Toute commande implique :

 

    • validation du panier

    • acceptation des CGV

    • paiement

Une confirmation est envoyée par email.

Tubabac se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

 

    • fraude

    • litige

    • paiement refusé

8. PAIEMENT

Le paiement est immédiat.

Le client doit :

 

    • Vérifier les informations saisies

    • Confirmer sa commande

    • Effectuer le paiement

Moyens acceptés :

 

    • Carte bancaire

    • PayPal

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.

Tubabac n’a pas accès aux données bancaires.

9. LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée.

Délais indicatifs :

 

    • Préparation : 24 à 72h ouvrées

    • Livraison : selon transporteur

⚠️ Tubabac n’est pas responsable des retards du transporteur.

10. RÉCEPTION

Le client doit vérifier son colis.

En cas de problème :

 

    • signaler immédiatement

    • contacter Tubabac

11. DROIT DE RÉTRACTATION

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

12. RETOURS

Acceptés uniquement en cas de :

 

    • erreur de commande

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

13. GARANTIES

Les produits bénéficient :

 

    • garantie légale de conformité

    • garantie contre les vices cachés

14. RESPONSABILITÉ

Tubabac ne saurait être tenu responsable :

 

    • d’une mauvaise utilisation

    • de dommages indirects

    • de pertes liées à une mauvaise utilisation

15. FORCE MAJEURE

Tubabac ne peut être tenu responsable en cas d’événements exceptionnels (grève, panne, etc.).

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Tubabac sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://tubabac.fr.

Elles définissent les droits et obligations entre :

 

    • Le vendeur : TUBABAC

    • Le client : toute personne effectuant un achat via le site

19. DISPONIBILITÉ DU SITE

Tubabac s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en cas :

– de maintenance
– de mise à jour
– de problème technique

Tubabac ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.

Tubabac se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment, sans préavis.

 

Les informations légales et la politique de confidentialité sont disponibles ici :

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