MENTIONS LÉGALES – TUBABAC

Éditeur du site

Le site https://tubabac.fr est édité par :

WEISS Romain
Entreprise individuelle
33 rue Gouvion St Cyr
67170 BERSTHEIM
SIRET : 93920437600015
Email : tubabac.contact@gmail.com

Responsable de la publication

WEISS Romain

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Tubabac (textes, images, visuels, logo, graphismes, design, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Tubabac s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

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Limitation d’usage des produits

Les produits proposés sur le site sont des accessoires de rangement.

Tubabac ne vend aucun produit du tabac et n’encourage en aucun cas sa consommation.

Les produits sont destinés uniquement à un usage de rangement.

Rappel : fumer nuit gravement à la santé.

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Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès
– droit de rectification
– droit de suppression
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

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Cookies

Le site Tubabac peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – TUBABAC


Dernière mise à jour : 14/04/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

WEISS ROMAIN
33 rue Gouvion Saint-Cyr
67170 BERSTHEIM – France
SIRET : 93920437600015
Email : tubabac.contact@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site https://tubabac.fr, nous pouvons collecter les données suivantes :

🔹 Données fournies directement :

  • Nom / prénom
  • Adresse de livraison
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  • Numéro de téléphone
  • Informations de commande

🔹 Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Cookies
  • Type d’appareil / navigateur

👉 Ces données sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site et des commandes

3. Finalité de la collecte

Les données sont utilisées pour :

  • Traiter et livrer les commandes
  • Gérer le service client
  • Assurer la sécurité du site
  • Prévenir les fraudes
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Envoyer des emails (commande, suivi, support)

👉 Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat (commande)
  • Le consentement (cookies, marketing)
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)

👉 Le consentement doit être libre, clair et explicite

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Commandes : jusqu’à 5 ans (obligation légale)
  • Données clients : 3 ans maximum
  • Cookies : 13 mois maximum

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :

  • Connexion sécurisée (SSL)
  • Accès limité aux données
  • Protection contre les accès non autorisés

👉 Objectif : éviter perte, vol ou utilisation frauduleuse

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

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  • Hébergeur du site

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9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

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Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

10. Transfert hors UE

Les données sont hébergées en Europe.
Si certains prestataires sont hors UE, des garanties sont mises en place (conformité RGPD).

11. Données sensibles

Tubabac ne collecte aucune donnée sensible (origine, religion, santé, etc.).

Toute donnée de ce type serait immédiatement supprimée.

12. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs.
Toute commande doit être effectuée par une personne majeure.

13. Modification de la politique

Tubabac se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.

TVA non applicable, article 293B du CGI