CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TUBABAC
Dernière mise à jour : [Date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://tubabac.fr.
Elles définissent les droits et obligations entre :
- Le vendeur : [Nom de l’entreprise]
- Le client : toute personne effectuant un achat via le site
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Tubabac se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Tubabac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du panier.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client doit :
- Vérifier les informations saisies
- Confirmer sa commande
- Effectuer le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Tubabac se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- [Stripe / PayPal / autre]
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Tubabac n’a jamais accès aux données bancaires complètes.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- Expédition sous 24 à 48h
- Livraison selon transporteur sélectionné
Tubabac ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Tubabac ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- D’une mauvaise utilisation du produit
- De circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tubabac sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.